L’essor spectaculaire de la location meublée en France, notamment via des plateformes comme Airbnb qui a enregistré une hausse de 30% des réservations en 2022, pousse de nombreux propriétaires à s’interroger sur le cadre juridique optimal pour leur activité.

Selon une étude menée par MeilleursAgents en 2023, près de 50% des propriétaires de locations meublées envisagent de créer une structure juridique dédiée. Dans ce contexte, la SARL de famille émerge comme une option particulièrement intéressante, alliant avantages fiscaux et protection patrimoniale.

Comprendre la SARL de Famille : Un Statut Sur Mesure pour l’Immobilier ?

La SARL de famille représente une forme particulière de société à responsabilité limitée, exclusivement constituée entre membres d’une même famille.

Selon les données du Ministère de l’Économie, ce statut juridique a connu une augmentation de 15% des créations en 2022, particulièrement dans le secteur de l’immobilier locatif.

Caractéristiques principales :

• Capital social minimum : 1€

• Membres exclusivement issus du cercle familial (parents, enfants, conjoints)

• Responsabilité limitée aux apports

• Option pour l’impôt sur le revenu possible

Les Atouts Décisifs de la SARL de Famille pour la Location Meublée

Les avantages de la SARL de famille en LMNP

Constituée par des membres d’une même famille, la SARL de famille est une excellente solution pour effectuer de la location meublée par l’intermédiaire d’une société tout en bénéficiant des avantages fiscaux du statut LMNP (loueur en meublé non professionnel).

Étant reconnu qu’aux particuliers, le statut LMNP n’est envisageable que dans le cadre d’une société proposant le régime de la transparence fiscale.

Or, l’article 206 du CGI interdit aux sociétés de personne telles que les SCI (société civile immobilière) de bénéficier du régime de la transparence fiscale pour effectuer de la location meublée.

Bonne nouvelle, la SARL de famille échappant à cette restriction.

Elle apparaît donc comme le candidat idéal pour tirer tous les avantages fiscaux de la location meublée dans le cadre d’un investissement locatif !

La SARL de famille présente plusieurs avantages significatifs pour l’activité de location meublée :

Avantages fiscaux :

• Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu

• Déduction des charges et amortissements

• Protection du patrimoine personnel

En revanche, certaines contraintes méritent attention :

Points de vigilance :

• Coûts de constitution et de gestion

• Obligations comptables strictes

• Nécessité d’une gestion rigoureuse

Guide Pratique : Créer Votre SARL de Famille pour la Location Meublée

La création d’une SARL de famille nécessite une démarche structurée. D’après les statistiques de l’INSEE, 72% des créateurs de SARL font appel à un professionnel pour les accompagner.

Comment créer une SARL familiale pour faire de la location meublée ?

Les formalités pour créer une SARL de famille sont les mêmes que celles requises pour créer une SARL classique :

Nomination du ou des gérants de la société ;

Rédaction des statuts ;

Apport au capital social et dépôt du capital sur un compte bancaire bloqué ;

Publication d’un avis de constitution dans un support d’annonces légales ;

Constitution d’un dossier de création de SARL (réunion des documents nécessaires) ;

Demande d’immatriculation de la société au Répertoire national des entreprises (RNE).

Une fois ces démarches accomplies, les associés fondateurs doivent déclarer leur option pour le régime des sociétés de personnes au services des impôts.

L’option pour l’IR requiert l’agrément de tous les associés. Pour les sociétés nouvelles, la déclaration doit être effectuée avant l’ouverture du premier exercice au titre duquel le régime d’imposition s’applique.

Cette option pour l’impôt sur le revenu n’est pas limitée dans le temps, sauf perte du caractère familial de la SARL. Au contraire, dans le cadre d’une SARL classique, l’option se limite à une durée de 5 ans maximum.

Maîtriser la Fiscalité de Votre SARL de Famille

La gestion fiscale représente un enjeu majeur. Selon une étude du cabinet Deloitte, 65% des SARL de famille en location meublée optent pour l’impôt sur le revenu.

Points clés fiscaux :

• Choix du régime fiscal (IR ou IS)

• Déduction des charges locatives

• Optimisation des amortissements

• Gestion de la TVA si applicable

Optimiser la Gestion de Votre SARL de Famille

Une gestion efficace est cruciale pour la réussite de votre projet :

Bonnes pratiques :

• Tenir une comptabilité rigoureuse

• Organiser des assemblées générales annuelles

• Suivre les évolutions réglementaires

• Anticiper les besoins de trésorerie

Un expert-comptable interrogé par Le Figaro Immobilier souligne : « La réussite d’une SARL de famille en location meublée repose à 80% sur la qualité de sa gestion administrative et comptable. »

Le transfert de biens est optimisé

Une autre des principales raisons pour lesquelles la SARL familiale est intéressante est qu’elle permet d’optimiser la transmission. Ceci est d’autant plus vrai en cas de démembrement de propriété, que les associés (généralement les parents) détiennent l’usufruit et que d’autres (généralement les enfants) en détiennent la nue-propriété.

En effet, l’assiette fiscale diminue, car seule la valeur de la nue-propriété est imposée. Transmettre les parts d’une SARL familiale coûte moins cher que transférer un immeuble directement : et directement, on transfère uniquement le patrimoine, c’est à dire le bien, tandis qu’en transmettant les parts de la SARL, on transfère le actif (bien) et le passif (prêt, compte courant d’associé, dettes). En soustrayant le passif de l’actif, les actions ne vaudront souvent que le montant du capital social initial.

Les amortissements sont déductibles à l’IR pendant toute la durée de la location (indépendamment de la transmission ou du décès), mais l’intérêt de la SARL familiale consiste dans le fait que les parents peuvent déclencher la transmission et donner la nue-propriété aux enfants sans perdre aucune base amortissable. tandis que si le bien est détenu directement et que la nue-propriété est donnée aux enfants, le bien n’est amortissable qu’à concurrence de la valeur de l’usufruit.

Conclusion

La SARL de famille représente une option particulièrement pertinente pour structurer une activité de location meublée, offrant un équilibre optimal entre protection patrimoniale et optimisation fiscale. Toutefois, sa mise en place et sa gestion requièrent une approche professionnelle et rigoureuse.

Pour maximiser vos chances de succès, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés. Votre patrimoine mérite une structure juridique adaptée à vos objectifs.

Point d’action : Prenez rendez-vous avec un expert-comptable spécialisé pour évaluer la pertinence de ce statut pour votre situation particulière.