Le numéro d’enregistrement foncier est devenu un élément crucial pour les propriétaires souhaitant louer leur bien sur Airbnb. Selon une étude récente de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), plus de 60% des hôtes ne sont pas en conformité avec cette obligation légale, s’exposant ainsi à des sanctions importantes. Face à l’explosion des locations saisonnières et la nécessité de réguler le marché locatif, les autorités ont mis en place ce système d’identification unique pour garantir un meilleur contrôle des logements proposés sur les plateformes de location. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce numéro indispensable pour exercer légalement votre activité de location courte durée.

Le numéro d’enregistrement foncier : votre passeport pour une location légale

Le numéro d’enregistrement foncier est un identifiant unique à 13 chiffres attribué à chaque bien immobilier destiné à la location touristique. Cette identification, rendue obligatoire par la loi ELAN, permet aux autorités locales de suivre précisément l’activité de location saisonnière sur leur territoire. Ce système s’applique particulièrement dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans la petite couronne parisienne, où la pression immobilière est la plus forte.

La réglementation varie selon les zones géographiques. Par exemple, à Paris, le numéro est obligatoire pour toute location, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Dans d’autres villes, seules les résidences secondaires sont concernées. Cette diversité réglementaire reflète la volonté des municipalités d’adapter le contrôle à leurs spécificités locales.

Pourquoi Airbnb exige ce numéro : entre conformité et transparence

La plateforme Airbnb, comme les autres acteurs du secteur, est légalement tenue de vérifier la présence du numéro d’enregistrement foncier sur les annonces. Cette obligation découle de la réglementation européenne et vise plusieurs objectifs :

• Assurer la transparence du marché locatif
• Lutter contre les locations illégales
• Faciliter le comptage des nuitées
• Permettre la transmission des données aux autorités

Le non-respect de cette obligation peut entraîner le blocage des annonces et la suspension des paiements sur la plateforme. Les plateformes risquent elles-mêmes des sanctions en cas de manquement à leurs obligations de contrôle.

Comment récupérer votre numéro d’enregistrement : guide pratique

L’obtention du numéro d’enregistrement foncier se fait en plusieurs étapes :

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
2. Accédez à la rubrique « Biens immobiliers »
3. Identifiez le logement concerné
4. Récupérez le numéro fiscal du bien

Pour les cas particuliers (locataires, usufruitiers), des démarches spécifiques sont nécessaires auprès de la mairie, notamment via le formulaire Cerfa n°14004. La procédure peut varier selon les communes, certaines proposant une déclaration en ligne simplifiée.

Déclarez votre numéro sur Airbnb en toute simplicité

Une fois votre numéro obtenu, voici la procédure pas à pas pour l’ajouter à votre annonce Airbnb :

1. Connectez-vous à votre compte hôte
2. Sélectionnez l’annonce concernée
3. Accédez aux « Paramètres de l’annonce »
4. Trouvez la section « Informations légales »
5. Saisissez votre numéro d’enregistrement

Les risques du non-respect : sanctions et conséquences

L’absence de numéro d’enregistrement foncier peut avoir des conséquences sérieuses :

• Amendes pouvant atteindre 5 000 € par annonce non conforme
• Suspension immédiate de l’annonce
• Blocage des paiements
• Risques fiscaux accrus

Optimisez votre gestion locative : les meilleures pratiques

Pour une gestion efficace et conforme de votre location saisonnière :

• Utilisez des outils d’automatisation des locations
• Participez à des webinaires sur la gestion locative
• Rejoignez des forums spécialisés
• Consultez régulièrement les guides pratiques mis à jour
• Maintenez une communication transparente avec vos locataires

La clé du succès réside dans une gestion professionnelle et le respect scrupuleux des obligations légales.

FAQ

Comment obtenir un numéro d’enregistrement foncier pour Airbnb ?

Pour obtenir votre numéro d’enregistrement foncier, connectez-vous sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier, accédez à la section « Biens immobiliers » et récupérez le numéro fiscal de votre bien. Dans certaines communes, une déclaration supplémentaire en mairie peut être nécessaire.

Où trouver le numéro d’enregistrement foncier de mon logement ?

Le numéro d’enregistrement foncier se trouve sur votre espace personnel impots.gouv.fr, dans la section « Biens immobiliers ». Il correspond au numéro fiscal de votre bien et est composé de 13 chiffres.

Comment ajouter le numéro d’enregistrement foncier sur mon annonce Airbnb ?

Dans votre compte Airbnb, sélectionnez votre annonce, accédez aux « Paramètres de l’annonce », puis à la section « Informations légales » où vous pourrez saisir votre numéro d’enregistrement foncier.

Quel est le rôle du numéro d’enregistrement foncier sur Airbnb ?

Le numéro d’enregistrement foncier permet aux autorités de contrôler l’activité de location saisonnière, de vérifier le respect des limites de location et d’assurer une meilleure transparence du marché locatif.

Est-ce obligatoire de fournir le numéro d’enregistrement foncier sur Airbnb ?

Oui, c’est obligatoire dans les communes de plus de 200 000 habitants, dans la petite couronne parisienne et dans toutes les villes ayant mis en place cette réglementation par délibération du conseil municipal.

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir le numéro d’enregistrement foncier sur Airbnb ?

Les conséquences incluent des amendes jusqu’à 5 000 € par annonce, la suspension de votre annonce sur la plateforme, le blocage des paiements et des risques de contrôles fiscaux approfondis.