La location meublée non professionnelle (LMNP) connaît un essor considérable en France, avec une augmentation de 25% des déclarations LMNP ces cinq dernières années. Cette croissance s’accompagne naturellement de nombreuses interrogations concernant les obligations fiscales, en particulier la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe locale, qui remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle, soulève de nombreuses questions chez les loueurs en meublé. Selon une étude récente, près de 90% des loueurs LMNP ignorent qu’ils peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions. Comprendre les subtilités de la CFE et son application dans le cadre du statut LMNP est donc crucial pour optimiser sa gestion locative et éviter les mauvaises surprises fiscales.

La CFE : Un impôt local incontournable pour les LMNP

La Cotisation Foncière des Entreprises constitue l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), aux côtés de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Instaurée en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, la CFE est un impôt local qui finance les collectivités territoriales.

Cette taxe s’applique à toutes les activités professionnelles, y compris la location meublée non professionnelle. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Le taux d’imposition est fixé par les communes et peut varier significativement d’une localité à l’autre.

Qui doit payer la CFE en tant que loueur LMNP ?

Le statut LMNP s’applique aux particuliers qui tirent des revenus de la location meublée sans que cette activité ne constitue leur profession principale. Pour être assujetti à la CFE, plusieurs critères entrent en compte :

• Exercer une activité de location meublée régulière
• Disposer d’un numéro SIRET
• Générer des recettes locatives imposables dans la catégorie des BIC

Les exonérations de CFE : Une aubaine pour les petits loueurs

Plusieurs cas d’exonération de CFE existent pour les loueurs en LMNP :

• Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 €
• La location occasionnelle d’une partie de sa résidence principale
• Certaines situations de sous-location sous conditions spécifiques

Comment calculer votre CFE en LMNP ?

Le calcul de la CFE repose sur deux éléments principaux :

• La valeur locative des biens utilisés pour l’activité
• Le taux d’imposition fixé par la commune

La base imposable correspond à la valeur locative cadastrale du bien, réévaluée chaque année. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux communal pour obtenir le montant de la CFE.

Les montants planchers de la CFE pour les LMNP

Les collectivités locales fixent une base minimum de CFE qui varie selon le chiffre d’affaires :

• Entre 223 € et 531 € pour un CA ≤ 10 000 €
• Entre 223 € et 1 061 € pour un CA compris entre 10 000 € et 32 600 €
• Entre 223 € et 2 229 € pour un CA compris entre 32 600 € et 100 000 €

Procédures de déclaration et paiement de la CFE

La déclaration et le paiement de la CFE s’effectuent exclusivement en ligne sur le site impots.gouv.fr :

• Création d’un espace professionnel
• Déclaration initiale via le formulaire 1447-C-SD
• Paiement possible par acompte ou mensualisation

Conclusion

La maîtrise des obligations liées à la CFE est essentielle pour tout loueur en LMNP. Une bonne compréhension des mécanismes d’imposition et des possibilités d’exonération permet d’optimiser sa gestion fiscale et d’éviter les écueils courants. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour un accompagnement personnalisé, particulièrement si votre situation présente des particularités.

FAQ

Comment calculer la CFE pour un LMNP ?

La CFE se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par le taux d’imposition communal. Pour l’obtenir, consultez votre avis d’imposition ou utilisez le simulateur sur impots.gouv.fr. Le montant final ne peut être inférieur à la base minimum fixée par votre commune.

Quelles sont les exonérations de CFE pour un LMNP ?

Les principales exonérations concernent les LMNP réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel, les locations occasionnelles de la résidence principale et certaines sous-locations. Une demande d’exonération doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Dois-je payer la CFE si je loue occasionnellement en LMNP ?

Non, la location véritablement occasionnelle (quelques semaines par an) n’est pas soumise à la CFE. En revanche, une location régulière, même partielle, peut être assujettie à la CFE selon les conditions locales et le montant des revenus générés.

Comment déclarer et payer la CFE en LMNP ?

La déclaration s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr via votre espace professionnel. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre, avec possibilité d’opter pour un prélèvement mensuel ou un acompte au 15 juin. La première année, utilisez le formulaire 1447-C-SD.

Quelle est la base imposable pour la CFE en LMNP ?

La base imposable correspond à la valeur locative cadastrale des locaux utilisés pour l’activité de location meublée. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale et réévaluée chaque année selon des coefficients légaux.

Quels sont les montants minimums de CFE pour un LMNP ?

Les montants minimums varient selon le chiffre d’affaires et la commune. Pour un CA inférieur à 10 000 €, la base minimum est comprise entre 223 € et 531 €. Pour un CA entre 10 000 € et 32 600 €, elle se situe entre 223 € et 1 061 €.