Dans l’univers en constante évolution de la location courte durée, le numéro d’enregistrement Airbnb est devenu un élément indispensable pour tout propriétaire souhaitant louer son bien. Selon une étude récente, plus de 70% des grandes villes françaises exigent désormais cette formalité administrative, transformant ainsi le paysage de la location saisonnière. Cette obligation légale, instaurée par la loi ELAN 2018, vise à réguler le marché et à protéger les logements d’habitation permanente. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce code à 13 chiffres qui conditionne la légalité de votre activité de location.

Le numéro d’enregistrement Airbnb : un passeport pour la location légale

Le numéro d’enregistrement Airbnb constitue une identification unique attribuée par la mairie à chaque logement proposé en location courte durée. Cette mesure, inscrite dans l’article L324-1-1 du Code du tourisme, permet aux autorités locales d’exercer un contrôle des nuitées et de s’assurer du respect de la limite des 120 jours pour les résidences principales.

Concrètement, ce numéro unique sert de carte d’identité à votre bien et garantit sa conformité avec les réglementations locales. Les plateformes de location comme Airbnb sont tenues de vérifier sa présence et peuvent procéder au blocage des annonces non conformes.

Quels biens sont concernés par l’obligation d’enregistrement ?

La réglementation distingue plusieurs catégories de logements :

• Les résidences principales : soumises à la limite des 120 jours de location par an
• Les résidences secondaires : nécessitant une autorisation de changement d’usage
• Les meublés de tourisme professionnels : obligation systématique d’enregistrement

Certains hébergements bénéficient d’exemptions :

• Les chambres chez l’habitant sans prestations additionnelles
• Les chambres d’hôtes déclarées en mairie
• Les locations dans le cadre d’un bail mobilité

Comment obtenir votre numéro d’enregistrement en 3 étapes simples

La procédure d’enregistrement se déroule généralement comme suit :

1. Connectez-vous au téléservice en ligne de votre mairie ou récupérez le formulaire Cerfa n°14004
2. Renseignez les informations requises (coordonnées, caractéristiques du logement, périodes de location prévues)
3. Recevez votre numéro d’enregistrement par voie électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception

Le temps de traitement varie selon les municipalités, mais n’excède généralement pas 15 jours ouvrés.

L’affichage obligatoire : comment intégrer votre numéro sur vos annonces

La mention du numéro d’enregistrement doit apparaître de manière visible sur toutes vos annonces de location. Les plateformes procèdent à la vérification systématique de cette information et peuvent transmettre les données à la mairie pour contrôle.

Les sanctions financières en cas de non-conformité peuvent être conséquentes :

• Jusqu’à 5 000 € d’amende civile par annonce non conforme
• Possibilité de suspension temporaire ou définitive de l’annonce
• Impact négatif sur votre réputation d’hôte

Conclusion

L’obtention du numéro d’enregistrement Airbnb représente une étape cruciale pour assurer la conformité légale et la pérennité de votre activité de location saisonnière. En suivant les procédures décrites et en respectant les obligations d’affichage, vous contribuez à la régulation du marché immobilier local tout en sécurisant vos revenus locatifs. N’attendez plus pour régulariser votre situation et profitez sereinement des avantages de la location courte durée.

FAQ

Comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

Pour obtenir votre numéro d’enregistrement, rendez-vous sur le site internet de votre mairie ou utilisez leur téléservice dédié. Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles et les caractéristiques de votre logement. Si votre mairie ne dispose pas de service en ligne, utilisez le formulaire Cerfa n°14004.

Quelles informations sont demandées pour obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

Les informations requises comprennent vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone), l’adresse exacte du logement à louer, sa surface habitable, le nombre de pièces, les périodes prévisionnelles de location, et une attestation sur l’honneur de respect des règlements.

Pourquoi est-il obligatoire de mentionner le numéro d’enregistrement sur les annonces Airbnb ?

L’affichage du numéro d’enregistrement est obligatoire car il prouve que votre logement est déclaré officiellement et respecte la réglementation en vigueur, notamment la limite des 120 jours pour les résidences principales. Cette obligation permet aux autorités de contrôler efficacement les locations touristiques.

Quels logements sont soumis à l’obligation d’avoir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

Tous les meublés de tourisme loués pour de courtes durées doivent avoir un numéro d’enregistrement, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. Seuls les chambres d’hôtes déclarées, les baux mobilité et les chambres chez l’habitant sans services additionnels en sont exemptés.

Dans quelles villes est-il obligatoire d’avoir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

L’obligation concerne les villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne. Les principales villes concernées sont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice, Toulouse et Lille. Vérifiez auprès de votre mairie si votre commune est concernée.

Faut-il renouveler son numéro d’enregistrement Airbnb ?

Non, le numéro d’enregistrement est attribué définitivement pour un logement donné. Il reste valable tant que les caractéristiques du logement et son propriétaire ne changent pas. Aucun renouvellement n’est nécessaire.