Introduction

Pour quiconque achète une résidence secondaire en France, vous avez la possibilité de la transformer en meublé de tourisme lorsque vous ne l’utilisez pas. Non seulement vous pourrez gagner un peu d’argent, mais cela peut également vous apporter une tranquillité d’esprit, sachant que votre propriété n’est pas vide.
De nombreuses régions de France sont populaires toute l’année, en particulier dans le sud où le marché de la location saisonnière est assez dynamique.

Même s’il est toujours possible de louer sa résidence secondaire à court terme ou de la proposer sur Airbnb et d’autres plateformes de location courte durée, vous devez être conscient des règles et réglementations qui se sont durcies ces derniers temps. Une nouvelle loi a été votée par l’Assemblée nationale en janvier 2024 puis adoptée par le Sénat au printemps visant à mieux encadrer les locations de courte durée.

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et envisagez de la louer sur Airbnb ? Vous n’êtes pas seul ! En 2022, la France comptait plus de 400 000 annonces actives sur la plateforme. Cependant, une étude récente révèle que près de 30% des hôtes Airbnb ignorent les règles concernant le nombre de jours de location autorisés.

Cette méconnaissance peut avoir de lourdes conséquences. Dans cet article, nous allons démystifier la réglementation en vigueur et vous guider à travers les subtilités de la location de meublés touristiques. Découvrez comment maximiser la rentabilité de votre bien tout en restant en conformité avec la loi. Prêt à plonger dans le monde fascinant de la location saisonnière ? Suivez nous !

La réglementation Airbnb en France : ce que vous devez savoir

Décryptage du cadre légal pour les locations de courte durée

En France, la location de courte durée, ou meublé de tourisme, est définie comme la mise à disposition d’un logement meublé de manière répétée pour des séjours de courte durée à une clientèle de passage. Cette définition englobe parfaitement le modèle Airbnb. Cependant, la loi fait une distinction cruciale entre résidence principale et résidence secondaire.

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Pour ce type de bien, la location est limitée à 120 jours par an. En revanche, votre résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. C’est ici que les choses se compliquent.

En France, la location courte durée s’applique aux biens loués pour 90 jours ou moins. Dans les villes populaires et les zones touristiques, le meublé de tourisme est un excellent moyen de gagner de l’argent lorsque vous n’utilisez pas la propriété.

Cependant, une loi a été rédigée cette année qui rend plus difficile pour les propriétaires de louer leur propriété pour des locations à court terme. La nouvelle loi bénéficie du soutien de tous les partis politiques et vise à améliorer le marché de la location pour les touristes et les vacanciers. Cela donne également aux maires plus de pouvoir pour réglementer les propriétés dans leur commune et ainsi contribuer à résoudre le problème du logement français.

Avant de vous lancer, sachez que vous devez respecter certaines obligations déclaratives. Dans toutes les communes, vous devez déclarer votre activité de location en mairie via le formulaire Cerfa n°14004*04. Dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage.

Résidence secondaire sur Airbnb : combien de jours pouvez-vous louer ?

La réglementation spécifique qui encadre votre location

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de limite nationale au nombre de jours de location pour une résidence secondaire. Cependant, chaque commune a le pouvoir de fixer ses propres règles. Par exemple :

– À Paris, la location d’une résidence secondaire en meublé touristique est interdite, sauf si vous obtenez une autorisation de changement d’usage et compensez la perte de surface d’habitation.
– À Nice, vous pouvez louer votre résidence secondaire toute l’année, mais vous devez obtenir une autorisation préalable.
– À Bordeaux, la location est limitée à 120 jours par an, même pour les résidences secondaires.

Ces exemples illustrent la diversité des réglementations locales. L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation donne aux communes le pouvoir de réguler les locations de courte durée. Il est donc crucial de vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous lancer.

Qu’est-ce qui a changé ?

Le principal changement concerne l’allégement fiscal sur les revenus locatifs. Le niveau actuel s’élève à 71% et sera réduit à 30%. La loi oblige également les propriétaires à rendre chaque propriété qu’ils possèdent disponible pour un logement à long terme. Cela éliminerait tout avantage fiscal offert par les locations à court terme. Cela devrait être mis en œuvre au début de l’automne, selon Short Term Rentalz.

Cela signifie effectivement que les autorités locales auront plus de pouvoir pour faire appliquer les lois réduisant les loyers à court terme et augmentant les loyers à long terme.

Les règles en matière de fiscalité des revenus locatifs peuvent être pour le moins déroutantes. Il suffit de dire que tout dépend de l’emplacement de la propriété et du montant du loyer facturé. Dans de nombreuses grandes villes, vous devrez demander à votre mairie le changement d’usage de votre propriété afin d’être en conformité avec les nouvelles règles.

Airbnb est tout aussi populaire en France qu’au Royaume-Uni. Cela a commencé en 2012 en France, Paris étant la plus grande destination incontournable du pays, suivie de près par le département du Var en Provence. Selon certains journaux français, Airbnb a lentement commencé à encourager les gens à louer leur logement pour les vacances, ce qui a entraîné une hausse des prix de l’immobilier. D’où les nouvelles règles qui limitent dans une certaine mesure la durée pendant laquelle vous pouvez louer votre bien.

Mais de plus en plus, la plateforme s’est éloignée des personnes qui louaient leur logement pour de courtes périodes au profit de ceux qui la gèrent comme une entreprise de vacances, ce qui a fait grimper les prix de l’immobilier pour les locaux, en particulier dans des villes comme Paris.

Cela a incité les autorités à revoir les règles et à commencer à limiter la durée pendant laquelle vous pouvez louer votre maison. il est désormais nécessaire d’enregistrer toute propriété auprès de l’autorité locale et de suivre les règles particulières de chacun car les règles ne sont pas nationales mais varient d’un endroit à l’autre.

Pendant la pandémie, il y a eu évidemment une réelle baisse du nombre de personnes louant à court terme dans la plupart des pays d’Europe. Cependant, les chiffres montrent que de plus en plus de personnes louent depuis environ trois ans, notamment sur Airbnb et d’autres plateformes telles que TripAdvisor et Expedia. Cette augmentation ajoutée au manque de logements disponibles a également conduit au dernier durcissement des règles en général.

Les risques du dépassement : amendes et conséquences

Ce qui vous attend si vous enfreignez les règles

Tous les revenus provenant de locations à court terme(airbnb et autre plateforme) doivent également être déclarés sur votre déclaration de revenus française. Si vous rapportez plus de 23 000 €, vous devez vous inscrire au RSI, le système de sécurité sociale français, et y payer vos cotisations. Notre conseil ici est de consulter un comptable car il peut en effet y avoir des avantages à adhérer au régime de sécurité sociale puisqu’il tend à proposer des taux de cotisation réduits après une certaine allocation forfaitaire.
Le non-respect des limites de location peut avoir des conséquences sérieuses. Les amendes peuvent atteindre 50 000 € par logement, avec une astreinte de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à la régularisation.

De plus, votre statut d’hôte Airbnb pourrait être compromis, la plateforme étant de plus en plus vigilante sur le respect des réglementations locales.

Sur le plan fiscal, le dépassement des limites peut entraîner une requalification de votre activité en professionnelle, modifiant ainsi vos obligations fiscales. Vous pourriez être soumis à la TVA et voir vos revenus locatifs imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) plutôt que dans celle des revenus fonciers.

Optimisez la location de votre résidence secondaire

Stratégies pour maximiser vos revenus tout en restant dans les clous

Pour tirer le meilleur parti de votre résidence secondaire sur Airbnb, voici quelques conseils d’expert :

1. Concentrez-vous sur la qualité plutôt que la quantité. Des tarifs plus élevés pour un service premium peuvent compenser un nombre de jours de location limité.

2. Utilisez des outils de gestion comme Airbnb’s Professional Hosting Tools pour suivre précisément vos jours de location et éviter tout dépassement.

3. Diversifiez vos plateformes de location. Si Airbnb est limité dans votre commune, d’autres plateformes pourraient offrir plus de flexibilité.

4. Considérez la location longue durée de votre airbnb pendant la basse saison pour compléter vos revenus.

5. Restez informé des changements réglementaires locaux. Les règles évoluent rapidement dans le secteur de la location saisonnière.

Ressources indispensables pour les hôtes Airbnb

Où trouver l’information dont vous avez besoin

Pour rester à jour et gérer efficacement votre location, voici quelques ressources précieuses :

– Le site officiel du service public (service-public.fr) fournit des informations à jour sur la réglementation nationale.
– L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) offre des conseils et des actualités sur le secteur.
– Le forum de la communauté Airbnb est un excellent endroit pour échanger avec d’autres hôtes et partager des expériences.
– Le livre blanc « Location de courte durée : guide complet pour les propriétaires » publié par l’AHTOP (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels) est une mine d’informations.

Conclusion

La location de votre résidence secondaire sur Airbnb peut être une excellente source de revenus, mais elle nécessite une gestion rigoureuse et une connaissance approfondie des réglementations locales. Le nombre de jours maximum autorisé varie considérablement d’une commune à l’autre, allant de l’interdiction totale à une liberté presque complète. Il est donc crucial de vous renseigner auprès de votre mairie et de rester vigilant quant aux évolutions législatives.

Même si les règles sont devenues un peu plus rigides, il peut toujours être avantageux de louer sa résidence secondaire à court terme. Tant que vous tenez vos clients pleinement informés du règlement intérieur ainsi que des réglementations locales, conservez tous les documents dont vous disposez tels que les contrats de location, les déclarations fiscales, les informations d’enregistrement, etc. et assurez vous que tout marketing ou publicité que vous faites est conforme. avec le statut juridique, vous devriez pouvoir continuer à louer votre bien sans trop de stress.

En suivant les conseils et en utilisant les ressources mentionnées dans cet article, vous pourrez naviguer sereinement dans le monde de la location de courte durée. N’oubliez pas : la clé du succès pour des revenus locatifs réside dans l’équilibre entre rentabilité et respect de la loi. Alors, êtes-vous prêt à transformer votre résidence secondaire en une véritable opportunité d’investissement ? Commencez dès aujourd’hui à planifier votre stratégie de location en toute légalité !